Validité d’un chèque : sous quelle durée ?
Dernière modification le 27 octobre 2023
Il n’est plus rare de constater aujourd’hui que pour faire le règlement de fonds ou pour payer ses dettes, plusieurs personnes se servent des chèques. Un moyen de paiement qui est très sécurisé et représente une garantie pour son destinataire.
À cet effet, l’on se pose souvent la question si le chèque à une durée de validité précise. Une interrogation qui est pertinente et demeure sans explication profonde. Cet article vous donne tous les détails importants à savoir sur la durée de validité chèque.
Le chèque : de quoi s’agit-il et quels sont ses avantages ?
Comme précisé un peu plus haut, le chèque est un document bancaire qui sert de moyen de paiement. En effet, c’est une pièce émise par les banques pour permettre aux propriétaires de compte de faire facilement des translations sans pour autant se diriger chaque fois dans sa structure financière.
Le tireur (celui qui signe le chèque) doit nécessairement disposer des fonds dans son compte à la banque avant de prétendre délivrer un chèque à quelqu’un. Car le tiré (la banque) ne peut exécuter sa demande de translation si le compte est vide. On retrouve différentes catégories de chèque parmi lesquels on retrouve des chèques barré, visé, certifié, non barré, etc.
En ce qui concerne les avantages de ce dernier, un moyen de paiement efficace dans la mesure lorsqu’il est émis par une banque, on est certain d’être payé. Il constitue également un moyen de translation rapide surtout pour les entreprises et en particulier ceux qui exercent dans le domaine commercial. Cependant, il faut retenir qu’un chèque dispose une durée de validité.
Ce qu’il faut savoir de la durée de validité d’un chèque ?
Il est quasiment impossible de parler de la durée de validité chèque sans faire référence à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2).
Car c’est elle qui définit la durée de validité chèque bien qu’il y en a des particularités en matière de chèque. Malgré les tentatives effectuées pour que cette loi soit revue et modifiée, elle reste jusqu’à aujourd’hui en France le point focal qui détermine la transparence d’un chèque. Selon les dispositions de cette loi, un chèque émis est valide pour une période de 1 an et 8 jours après qu’il soit émis.
Ceci étant, cette loi n’est pas toujours applicable pour tous les chèques d’autant plus que chaque chèque a ses particularités.
Les chèques de banque
À l’exception des chèques classiques qui peuvent être émis par n’importe quel sujet qui détient un compte en banque, les chèques de banque ont une part de singularité. Tout d’abord, ils ne peuvent pas être émis par n’importe qui et son émission tient compte des détails précis liés à un compte.
La demande d’un chèque de banque est adressée à la banque elle-même qui se chargera de vérifier judicieusement si le compte est actif (disponibilité de fond de fond nécessaire). Si la vérification donne une suite favorable, la banque pourra à cet effet émettre le chèque au nom de son bénéficiaire que vous ayez choisi. Les particuliers sont ceux qui utilisent ce type de chèque pour effectuer leur translation.
Ceci parce qu’il permet d’éviter de déplacer de grosse somme d’argent tout en facilitant les translations. Parlant de la durée de validité chèque, elle est conforme à celle des chèques classiques qui ne peuvent être encaissé sur une période de 1 an et 8 jours.
Les chèques de DOM-TOM
Les chèques n’ont pas les mêmes valeurs ou ne bénéficient pas des mêmes privilèges. C’est le cas ici avec les chèques émis depuis les DOM-TOM. Si les chèques classiques et de banque ont la même durée de validité qui est de 1 an et 8 jours, les DOM-TOM bénéficient plus.
Tous les chèques émis dans ces départements dispos de 1 an et 30 jours comme durée de validité pour être encaissé. Plusieurs raisons expliquent cette durée qui n’est pas conforme à la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2).
La raison principale est relative au délai d’acheminement de ce dernier vers la Métropole ou de la Métropole vers les départements DOM-TOM.
Les chèques émis dans un pays européen
Tout comme les chèques émis dans les départements DOM-TOM, les chèques émis dans un pays européen disposent de leur durée de validité. Un délai de validité chèque qui est propre au pays européen.
Si vous recevez un chèque qui n’a pas la valeur EUROS, c’est un atout pour vous de mener les démarches nécessaires pour entrer en possession de votre argent.
Ainsi, tout chèque émis dans l’espace européen a 1 an et 20 jours pour durée de validité pour être encaissé. La durée d’acheminement du chèque d’un pays à un autre explique ce décalage de délai par rapport à ce que la loi a prévu en France.
Les chèques émis hors d’un pays européen
Le cas ici avec les chèques émis dans un pays non européen est délicat. Quand on parle d’un pays non européen, il s’agit des pays des autres continents ou des pays qui ne sont pas dans l’espace européen. C’est compte tenu de cette distance que mettra l’acheminement que la durée de validité est très longue.
De même, cela s’explique également par les difficultés de logistiques. Soit ces difficultés sont entre les services postaux du pays de départ ou entre les services postaux français. La durée de validité chèque ici est de 1 an et 70 jours pour permettre au destinataire d’encaisser ses fonds.
Peut-on encaisser avec un chèque périmé ?
À l’instant où la durée de validité chèque est déjà passée, ne pas encaisser pendant la période prévue vous faire perdre votre droit d’accès au fond puisqu’il le chèque est considéré comme périmé. Ce qui voudra dire qu’il faut un autre chèque valide pour encaisser.
Pour éviter des remboursements complets de la somme au propriétaire de compte en cas d’autorisation de chèque périmé, les banques sont très rigoureuses sur ces détails. Cependant, l’acte de ne pas encaisser un chèque pendant la période peut vous coûter des amandes. Ceci parce que les frais de gestion vous seront facturés.
