Mon mari gagne le smic ai-je droit au RSA ?

Dernière modification le 10 novembre 2023

Dans un contexte économique difficile, de nombreux foyers en France ont du mal à joindre les deux bouts. Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une aide financière qui a été mise en place pour soutenir ces personnes à faible revenu.

Alors que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (smic) reste faible pour certains, la question se pose souvent : “Mon mari gagne le smic, ai-je droit au RSA ?“. Nous allons examiner les conditions d’éligibilité pour bénéficier du RSA ainsi que le calcul du montant de cette allocation selon votre situation familiale.

Les conditions générales pour bénéficier du RSA

Pour être éligible au RSA, vous devez remplir certaines conditions d’âge, de résidence et de ressources. Tout d’abord, vous devez être âgé(e) de plus de 25 ans ou être parent d’un enfant à charge, quelle que soit la durée de vie en couple.

Vous devez également être français(e) ou posséder un titre de séjour régulier depuis au moins cinq ans si vous êtes étranger(e). Enfin, vos ressources mensuelles, c’est-à-dire l’ensemble des revenus du foyer, ne doivent pas dépasser un certain seuil.

Le RSA et le SMIC horaire : éléments essentiels pour connaître ses droits

En ce qui concerne le rsa couple, il est primordial de prendre en considération les deux critères suivants :

1. Le montant du SMIC horaire en vigueur. En janvier 2022, le salaire minimum est fixé à 10,48 euros brut de l’heure, soit 1 589,45 euros brut par mois pour un travail à temps plein (35 heures par semaine).
2. Les plafonds de ressources pour bénéficier du RSA. Ces seuils sont calculés en fonction de la composition du foyer (nombre d’enfants à charge) et des revenus professionnels déclarés par les membres du foyer.

Ainsi, pour savoir si votre mari(e) gagnant le smic vous permet de bénéficier du RSA, il faudra comparer le montant total de vos revenus avec les plafonds de ressources applicables à votre situation personnelle.

Comment est calculé le montant du RSA ?

Le montant du RSA dépend essentiellement de trois facteurs :

1. La situation familiale : personne seule, couple sans enfant, couple avec enfants et nombre d’enfants à charge.
2. Les ressources du foyer : revenus professionnels, prestations familiales et autres revenus éventuels (exemple : allocations chômage, pensions alimentaires, etc.).
3. Les différentes majorations prévues par la législation (par exemple : majoration pour parent isolé).

Afin d’évaluer le montant RSA auquel vous pourriez avoir droit, les ressources prises en compte sont les revenus professionnels et certains revenus hors du travail du trimestre précédent. Le montant du RSA ainsi calculé sera versé chaque mois.

Le calcul du RSA pour un couple dont l’un des membres gagne le smic

Pour les couples, le montant forfaitaire qui sert de base au calcul du RSA varie en fonction de la composition du foyer et de votre situation familiale. Voici les montants forfaitaires mensuels de base selon la situation :

• Personne seule : 565,34 euros
• Couple sans enfant : 847,19 euros (soit 110% du montant pour une personne seule)
• Couple avec un enfant à charge : 1 076,74 euros (soit 140% du montant pour une personne seule)
• Couple avec deux enfants à charge : 1 306,29 euros (soit 170% du montant pour une personne seule)

Par exemple, si vous êtes mariée et que votre conjoint(e) gagne le smic à temps plein (soit environ 1 589,45 € brut par mois ou environ 1 243,38 € net), voici comment calculer le montant théorique de votre RSA selon la composition de votre famille :

1. Si vous n’avez pas d’enfants, le montant maximum du RSA est de 847,19 €. Dans ce cas, il faut soustraire les revenus nets du foyer (1 243,38€) du montant maximal du RSA (847,19 €), donnant ainsi un montant soit négatif ou positif . S’il est négatif ou égal à zéro, cela signifie que vous n’êtes pas éligible à la prestation.
2. Si vous avez un enfant, le montant maximum du RSA est de 1 076,74 €. Même principe, il faut soustraire les revenus nets du foyer (1 243,38€) du montant maximal du RSA (1 076,74 €).

Dans l’exemple précédent, avec un conjoint gagnant le smic et un ou plusieurs enfants à charge, le ménage pourrait dans certains cas être éligible au RSA selon le montant de ses autres ressources.
Il convient donc d’effectuer une simulation en ligne sur le site de la CAF afin d’estimer précisément votre éligibilité et les montants auxquels vous auriez droit.

En somme, pour déterminer si vous êtes éligible au RSA-même si votre mari(e) gagne le smic- il est essentiel de prendre en compte votre situation personnelle, ainsi que celles mentionnées pour les calculs donnés par cet article.

Les exemples fournis peuvent vous servir comme base pour évaluer si vous êtes susceptibles de percevoir cette aide financière., mais ces éléments sont donnés à titre indicatif uniquement et il serait judicieux de vérifier votre éligibilité directement auprès des organismes sociaux compétents.

De plus, n’hésitez pas à consulter la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) pour connaître les aides disponibles : Aide Personalisée au Logement(APL), Allocation Spécifique de Solidarité (ASS) ou encore la Prime d’Activité qui peut s’ajouter au RSA pour les travailleurs à faible revenu.