Comment obtenir une maison abandonnée ?
Dernière modification le 27 octobre 2023
Savez-vous qu’une maison visiblement en ruine ou délaissée peut vous être très utile ? Oui, un logement abandonné peut s’avérer d’un grand intérêt pour vous en raison de son positionnement ou beaucoup d’autres avantages.
Alors comment dénicher et obtenir une maison abandonnée ? Pour découvrir l’essentiel de la procédure nécessaire à l’acquisition d’une maison délaissée, lisons cet article.
Obtention de maison abandonnée : que faut-il d’abord savoir ?
Les maisons abandonnées sont des logements restés inhabités durant une longue période. Ce moment de vide est d’environ une trentaine d’années. Il convient aussi de savoir que le dernier paiement des impôts sur ces maisons date évidemment de plusieurs années.
De même, personne n’en revendique la propriété et le bien immobilier perd de plus en plus sa valeur réelle en tendant vers la ruine. Dès lors que ces conditions sont remplies, vous pouvez entamer les démarches visant à obtenir le logement abandonné que vous avez découvert.
Il s’agit de certaines étapes incontournables qui vont rendre légale votre acquisition. Les procédés de normes administratives peuvent se détailler comme suit.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir une maison abandonnée ?
Certains éléments dont les suivants ont une importance capitale dans le processus :
- Se renseigner dans l’entourage : c’est le premier pas qui consiste à chercher le propriétaire de la maison abandonnée. Son entourage immédiat est probablement en mesure de vous indiquer celui à qui elle appartient.
- Recourir au service des impôts : vous allez y chercher l’adresse du propriétaire de la maison.
- Consulter le registre cadastral : vous avez la possibilité d’y découvrir le numéro pouvant vous orienter convenablement.
- Savoir l’appartenance du moment : la commune ou l’Etat.
Procédure municipale
Le mécanisme municipal est l’implication de la mairie dans l’obtention de la maison abandonnée. Ici les enquêtes de la mairie établissent l’abandon officiel de la maison. Les autorités de la commune prennent les dispositions normatives puis déclarent l’obtention légale du logement délaissé.
Ceci se finalise sur un arrêté signé par le maire. Ce dernier peut mobiliser les moyens qu’il faut à la rénovation du bien immobilier acquis. Cependant la mairie peut se passer de cette procédure et laisser l’Etat s’en occuper.
Recours à l’Etat
Tous les biens immobiliers de cette catégorie reviennent de droit à l’Etat si la mairie ne prend pas ses mesures. L’Etat considère ainsi la maison abandonnée comme devenant un patrimoine national.
A ce niveau, vous avez besoin de recourir aux autorités étatiques pour demander l’obtention de la maison abandonnée que vous avez choisi. Il revient donc à l’Etat de vous en donner l’autorisation.
Quelle procédure adopter en cas de difficulté ?
Il est bien possible que vous n’arrivez pas toujours à entrer en contact avec le propriétaire du logement abandonné. Alors la procédure peut rencontrer des difficultés. Dans ce cas, il vous faut simplement passer par un achat décoté. Cela est faisable en suivant les indications ci-après :
- Evaluer approximativement le coût du logement abandonné
- Envisager la somme des tâches de rénovation à effectuer
- Constituer un dossier sur l’obtention de la maison
- Mobiliser les fonds ou recourir à un prêt en banque
Ces différents procédés détaillés sont à votre disposition et vous permettent d’obtenir une maison abandonnée. Vous pouvez consulter cet article à tout moment pour orienter votre choix.
