Un notaire peut-il garder l’argent d’une succession ?
Dernière modification le 27 octobre 2023
Le notaire est un officier public qui joue plusieurs rôles. Parmi ces derniers, son principal rôle est d’authentifier la convention d’achat, ou de vente d’un bien immobilier. En plus de cela, il vous suit tout au long de vos démarches juridiques et vous procure grâce à son expertise les conseils qu’il faut.
Cependant, dans le milieu du droit, il y a une question qui tracasse plusieurs personnes. En effet, nombreuses sont ces personnes qui se demandent si le notaire a la capacité de garder l’argent d’une succession.
Qu’entendez-vous par succession ? Si vous désirez en savoir plus, continuez la lecture de l’article.
Que faut-il savoir à propos de la procédure de succession chez le notaire ?
De manière générale, pour régler une succession, le notaire suit plusieurs étapes. Au cours de l’accomplissement de chacune de ces étapes, pas mal de difficultés peuvent être rencontrées. Ce sont généralement ces difficultés qui amènent le notaire à garder l’argent de succession.
La première étape consiste à ce que le notaire fasse des recherches sur les individus ayant un lien avec la succession. C’est au cours de cette même étape que le notaire se charge de vérifier si le défunt a laissé un testament, ou si celui-ci avait de son vivant déclaré avoir réalisé des dons.
La deuxième étape quant à elle prévoit que le notaire effectue le paiement des dettes du défunt. Cela avec l’argent de succession. Ensuite, il calcule les parts qui reviennent à chacun des héritiers. Par ailleurs, avant de calculer ce qui revient de droit à chaque héritier, il doit s’assurer de la quotité disponible tout en déduisant la part des héritiers réservataires. Qui parle d’héritiers réservataires fait allusion aux enfants du défunt, à sa femme.
Est-ce possible qu’un notaire garde l’argent de succession ?
Comme il a été dit plus haut, il est possible que le notaire garde l’argent de succession aux vues des difficultés rencontrées lors de son travail. Cependant, du point de vue juridique ce n’est pas possible. Juridiquement, la question qui devrait se poser est de combien de temps le notaire dispose pour garder l’argent de succession.
Tout d’abord, retenez que le notaire ne détient pas l’argent sur son compte. Au contraire, il le dépose sur un autre compte auquel personne n’a accès sans son accord. C’est grâce à ce compte qu’il pourra payer les dettes du défunt et aussi vérifier la part de chaque héritier. Du coup, le notaire peut garder l’argent de succession dans un compte bancaire jusqu’à la fin du processus de succession.
Comment s’y prendre quand un notaire garde l’argent de succession pendant un bon moment ?
Dans le cas où vous remarquez que l’argent de succession est en train de trop durer chez le notaire, il suffit de vous rendre chez lui pour en savoir plus. Dans le cas échéant, il existe plusieurs démarches pouvant vous aider.
Entre autres, vous pouvez prendre rendez-vous chez un spécialiste en droit des successions ou saisir un médiateur. Outre cela, vous avez également la possibilité de déposer une plainte au niveau de la chambre départementale des notaires, ou une plainte en justice.
