Comment obtenir un certificat de conformité pour une maison ?
Dernière modification le 27 octobre 2023
Avant le lancement des travaux de construction, il est nécessaire d’avoir son permis de construire qui est délivré par la mairie de votre ville. Par la suite, il faut aussi vous assurez que votre maison respecte les normes en vigueur dans votre pays et dans votre région autrement vous risquez de ne pas avoir le certificat de conformité pour votre maison.
En effet, le certificat de conformité sert à prouver que votre maison a été construite dans les normes et conditions en vigueur. Pour donc obtenir le certificat de conformité, voici ce que vous devez faire.
Qu’est-ce que le certificat de conformité maison?
Le certificat de conformité est un papier qui vous est délivré après un contrôle de conformité des travaux par rapport à votre permis de construire. Elle est délivrée par la maire de votre ville. Notez qu’avant de commencer des travaux de construction, il faut avoir un permis de construire qui est normalement délivré par la ville.
Ce permis de construire est donné par la mairie et est remis uniquement si votre projet est en adéquation avec le Plan de l’urbanisation de la ville.
Ainsi, si votre projet respecte les conditions et les normes fixées dans votre région vous devez avoir votre permis sans difficulté. Par la suite, durant la construction, il faut aussi s’assurer que les normes de constructions sont respectées et que votre maison est en phase avec les normes fixées sur votre permis de construire. Dans le cas où après contrôle il en ressort que votre construction ne respecte pas les normes, le certificat de conformité maison vous sera refusé.
Comment obtenir le certificat de conformité pour votre maison ?
Pour obtenir, un certificat de conformité maison, il faut s’assurer que durant la construction, toutes les normes et mesures de sécurité ont étés respectées. En l’occurrence les normes sanitaires et environnementales.
Autrement dit, il faut être sure que les fils électriques sont bien disposés et bien protéger, il faut aussi vérifier que les canaux de canalisations sont soigneusement positionnés, etc.
Le plus important est que votre maison doit respecter exactement les normes et conditions fixées sur votre permis de construire autrement, vous risquez de recevoir un non conforme.
Où aller pour avoir son certificat de conformité ?
À la fin de la construction, pour avoir votre certificat de conformité, il faut se rendre à la mairie pour signaler la fin des travaux en envoyant une déclaration de fin des travaux. Par la suite, les agents de l’urbanisme viendront vérifier si votre édifice respecte les normes.
Ainsi, à l’issue de ce contrôle si les normes exigées sont respectées, vous devez recevoir votre attestation par mail durant les 15 jours suivant le contrôle. Toutefois, si après avoir signalé la fin de la construction vous ne recevez aucune réponse de la mairie, vous pouvez alors aller vers le préfet de votre département pour obtenir votre certificat de conformité maison.
Le certificat de conformité est-il obligatoire ?
En effet, le certificat de conformité maison n’est plus délivré en France de nos jours. Elle a été remplacée par la DAACT qui est entré en vigueur et est délivrée depuis le 1er octobre 2007.
La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) est obligatoire lorsque vous terminez la construction de votre bien. En plus, si vous voulez vendre votre maison, il faudrait la présenter à vos potentiels acheteurs afin de leur prouver que votre maison respecte les normes de sécurité exigées.
